Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2025 · Heirloom Atlas, Rue des Alpes 7, 1201 Genève, Suisse

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Heirloom Atlas
Rue des Alpes 7, 1201 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 349 71 62
Courriel : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations organisationnelles et informatives. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

2.1 Données fournies volontairement

• Nom et prénom — pour personnaliser la correspondance
• Adresse électronique — pour répondre à vos demandes
• Numéro de téléphone — si vous le renseignez dans le formulaire (champ facultatif)
• Contenu du message — description de votre situation fournie dans le formulaire de contact

2.2 Données collectées automatiquement

• Cookies fonctionnels — nécessaires au bon fonctionnement du site (voir Politique des cookies)
• Données d'analyse — si vous y consentez : pages visitées, durée de session, source du trafic (via Google Analytics)
• Adresse IP — collectée automatiquement par le serveur d'hébergement, non conservée au-delà des journaux système (30 jours)

2.3 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas de données sur l'état civil, la santé, les croyances religieuses, les opinions politiques, l'origine ethnique ou les données financières. Les documents que vous nous présentez lors des séances ne sont ni copiés ni conservés par Heirloom Atlas au-delà de la durée de la mission.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6 LPD)
• Fournir les prestations commandées — base légale : exécution du contrat
• Améliorer notre site web — base légale : consentement (cookies analytiques)
• Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale

Nous ne pratiquons pas de marketing direct par courriel sans votre accord préalable explicite.

4. Durées de conservation

• Données de contact — 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale plus longue
• Données de facturation — 10 ans conformément au droit comptable suisse
• Données analytiques — 14 mois (paramètre Google Analytics standard)
• Journaux serveur — 30 jours

5. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

• Prestataires d'hébergement — serveurs situés en Suisse ou dans l'UE/EEE
• Google Analytics — si vous avez consenti aux cookies analytiques (données pseudonymisées)
• Autorités compétentes — uniquement si une obligation légale l'impose

Tout prestataire tiers est lié par des garanties contractuelles appropriées (clauses standard ou décision d'adéquation de la Commission fédérale).

6. Mesures de sécurité

• Transmission chiffrée via TLS/HTTPS pour toutes les pages du site
• Accès aux données limité aux seuls membres de l'équipe ayant besoin d'en connaître
• Aucun stockage de documents clients sur des services tiers en ligne
• Révision annuelle des accès et des pratiques de traitement
• En cas de violation des données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la LPD

7. Cookies

Notre site utilise des cookies fonctionnels (indispensables) et, avec votre accord, des cookies analytiques. Pour la liste détaillée des cookies utilisés et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

8. Vos droits

En vertu de la LPD suisse (et, dans la mesure applicable, du RGPD européen), vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et courant
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs
• Droit de déposer une plainte — auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données personnelles et déclinons toute responsabilité à cet égard.

10. Mineurs

Nos prestations s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des informations, contactez-nous à [email protected] afin que nous puissions les supprimer.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée en conséquence. Pour des changements importants, nous vous informerons par courriel si vous êtes client actif.

12. Contact pour les questions relatives aux données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Heirloom Atlas — Responsable de la protection des données
Rue des Alpes 7, 1201 Genève, Suisse
[email protected]
+41 22 349 71 62